Jody Horcholle

10 janvier 2019

Ma cagnotte

Je lance ma cagnotte. Je n’ai agressé ni manifestant, ni policier. J’ai un emploi et je suis très heureux dans la vie. Je suis un citoyen ordinaire. Pourquoi faire une cagnotte ? Les cagnottes fleurissent sur les réseaux sociaux. Puisque les généreux donateurs sont nombreux, quelques-uns voudront peut-être donner un peu  de leur argent à un autre citoyen ordinaire. Que financera cette cagnotte ? Cet argent sera destiné à financer mes loisirs, me faire des cadeaux tout simplement.

https://www.facebook.com/Macagnotte

https://www.leetchi.com/c/pour-moi-46887205

https://paypal.me/pools/c/8be7T206WQ

Posté par jhorcholle à 22:34 - Commentaires [0] - Permalien [#]

26 décembre 2018

Pourquoi la mesure des 80 ne sauvera pas 400 vies et coûtera près de 4 milliards à la société

 

Pourquoi la mesure des 80 ne sauvera pas 400 vies et coûtera près de 4 milliards à la société - jody horcholle

Vidéo à regarder : Dans un entretien accordé à Moto-Net.Com, l'économiste Rémy Prud'homme, membre du Comité indépendant d'évaluation des 80 km/h, révèle les premiers résultats de son analyse préliminaire sur les coûts et avantages de cette mesure.

https://jodyhorcholle1.000webhostapp.com

 

Posté par jhorcholle à 14:26 - Commentaires [0] - Permalien [#]

Évaluation provisoire des 80 km/h

 

Évaluation provisoire des 80 km/h - jody horcholle

Le rapport se trouve ici Résumé du bilan provisoire du comité indépendant de l'évaluation des 80 km/h L'évaluation se base sur les chiffres de 2017. Le nombre de victimes du à des vitesses excessives ou non appropriées aux circonstances, sur les routes concernées par la baisse de la limitation de vitesse, s'élève à 530.

https://jodyhorcholle1.000webhostapp.com

 

Posté par jhorcholle à 14:26 - Commentaires [0] - Permalien [#]

Une mesure injuste, injustifiée et inefficace

 

Une mesure injuste, injustifiée et inefficace - jody horcholle

Cette mesure est injuste, injustifiée et inefficace pour plusieurs raisons. 1/ Lors de la campagne, le Président était contre cette mesure. 2/ Aucune expérimentation sérieuse n'a été réalisée ! Une seule expérimentation en France. https://news.autoplus.fr/80-kmh-rapport-experts-Securite-routiere-Senat-1524365.html 3/ Un manque d'efficacité selon le Sénat http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-436-notice.html 4/ Les contrôles avec des radars automatiques ne peuvent pas lutter contre les comportements dangereux (alcool au volant, conduite sous l'emprise de stupéfiant).

https://jodyhorcholle1.000webhostapp.com

 

Posté par jhorcholle à 14:25 - Commentaires [0] - Permalien [#]

Le droit de réserve pour les enseignants

 

Le droit de réserve pour les enseignants - jody horcholle

Récemment une enseignante a été convoquée pour avoir critiqué le Président de la République. Sa hiérarchie lui aurait reproché de ne pas respecter son obligation de réserve. La question suivante se pose : Les enseignants sont-ils assujettis à une obligation de réserve ?

https://jodyhorcholle1.000webhostapp.com

 

Posté par jhorcholle à 14:24 - Commentaires [0] - Permalien [#]

17 décembre 2018

ISF

L’impôt sur la fortune, payé par les personnes physiques, détenant un patrimoine supérieur à 1,3 millions d’euros a été supprimé. Au 1er janvier 2018 l’impôt sur la fortune immobilière a remplacé l’ISF. L’IFI porte uniquement sur le patrimoine immobilier non professionnel : maisons, appartements, immeubles, placements immobiliers, etc. Alors que l’ISF portait également sur les actifs financiers : épargnes, actions ou obligations, autres valeurs mobilières, etc.

L’ISF est une exception française. Un grand nombre de pays européens ont aboli cet impôt sur la foRtune.

En 2014, les recettes de l’ISF représentent 5,2 et 331.000 foyers redevables de l’impôt. Le montant moyen payé s’élève à 15.680 €.

L’ISF considéré comme un impôt idéologique a été mis en place en 1989 pour financer le RMI. Le nombre de redevable a fortement augmenté entre 1997 et 2007. Cette augmentation s’explique par la hausse rapide des prix de l’immobilier. En 2011, le nombre de contribuable a été divisé par deux avec le relèvement du seuil de l’ISF.

Pour sa dernière année l’IFS a rapporté 4,23 milliards d’euros. Il représente 1,40 % des recettes fiscales du budget de l’État. A titre de comparaison en 2017, la part de la TVA s’élève à 52,24 % des recettes fiscales.

Son coût de gestion est élevé (2,13 % contre 1,2 % pour les autres impôts)

Les défenseurs de l’ISF lui attribuent au moins deux avantages. D’abord, une source de revenu à l’état. Ensuite, ils considèrent qu’il met d’éviter l’accentuation des inégalités du patrimoine en limitant l’accumulation des capitaux et a un possède un aspect distributif.

L’ISF présente également de nombreux inconvénients.

La possession d’un patrimoine ne signifie pas automatiquement percevoir des revenus importants. La hausse du prix de l’immobilier n’a pas entraîné une augmentation des revenus des propriétaires en région parisienne. L’exemple de l’île de Ré le confirme. Un retraité percevant une retraite inférieur à 15.000 € pouvait être redevable de plus de 17.000 € au titre de l’ISF.

Cet impôt sur la fortune, contribue probablement au départ de fortunes nationales vers des pays à la fiscalité du patrimoine plus avantageuse. Une étude su Sénat a mis en évidence cette expatriation fiscale.

Cette délocalisation des contribuables redevable de l’ISF entraîne des pertes indirectes pour notre économie. Certaines grandes fortunes ayant réussi à l’étranger renonce également à rentrer en France pour cette raison.

Pour certains économistes, dont Patrick Artus cet impôt couterait deux fois en TVA ce qu’il rapporte. L’institut Montaigne évalue les pertes fiscales à 15,9 milliards d’euros. Eric Pichet estime la perte à 7 milliards d’euros.

Certains considèrent comme attentatoires à la vie privée cet impôt déclaratif. L’ensemble des biens doivent être déclarés (bijoux, mobiliers, garde-robe…). De plus, le calcul du patrimoine s’effectue en fonction de la composition du foyer. Ainsi, les couples vivant en concubinage sont assimilés aux couples mariés. Les couples sont d’ailleurs désavantagés dans son mode de calcul.

Comme il s’agit d’un impôt déclaratif, le niveau de fraude est élevé. En outre, Il peut être difficile de pouvoir estimer ses biens notamment immobiliers.

Cet impôt fait également double emploi avec les droits de succession.

Cet impôts peut paraître comme confiscatoire, puisque son mode de calcul est indexé sur le capital et non pas sur les revenus. Il peut dépasser largement la faculté contributive de certaines contribuables. C’est l’exemple mentionné avec le contribuable de l’île de Ré.

Certains contribuables sont contraints de céder leur patrimoine afin de pouvoir s’acquitter de l’ISF ;

Cet impôt revêt un caractère injuste dans le sens ou les plus grosses fortunes peuvent y échapper en partant à l’étranger ou en recourant à l’optimisation fiscale. En revanche les cadres supérieurs ou les retraités assujettis à cet impôt ; du fait de leur patrimoine immobilier ne peuvent pas y échapper.

Il faut ajouter que les taux de rendement des capitaux ont tendance à baisser alors que les taux d’impositions sont fixes.

Il ne contribue pas à rajeunir les dirigeants d’entreprises. Certains restent à des postes de direction afin de pouvoir bénéficier de l’exonération au titre de bien personnes.

Il pénalise la gestion des entreprises : en effet de nombreux dirigeants d’entreprise âgés se maintiennent à des postes de direction dans le seul but de bénéficier de l’exonération au titre de « biens professionnels ».

Il semble que cet impôt ne coûte bien plus qu’il ne rapporte. Les inconvénients dépassent largement les avantages. Certains réclament le retour de l’ISF ceux-là même qui revendiquent une hausse de leur pouvoir d’achat. Comment redistribuer plus d’argent en remettant en place un impôt pouvant nous en faire perdre. Les convictions idéologiques de certains doivent-elles l’emporter sur le pragmatisme économique consistant à optimiser les recettes fiscales pour parvenir à une meilleure redistribution ?

Posté par jhorcholle à 14:59 - Commentaires [0] - Permalien [#]

Le franchissement d'un péage d'autoroute sans payer

Les agents assermentés des exploitants d’autoroute depuis la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 peuvent proposer une transaction en cas de non-paiement du péage. Cela est prévu par l’Article 529-6 du code pénal. Le décret n° 2013-10 du 3 janvier 2013 vient d’ailleurs apporter des précisions quant à ce dispositif.
Ainsi, la transaction est réalisée par le versement à la société d’autoroute de la somme due au titre du péage, complété d’une indemnité forfaitaire fixée à 20 €.

Toujours selon l’article R529-6 l’action publique est éteinte, par dérogation à l’article 521 du présent code, par une transaction entre l’exploitant et le contrevenant.

Selon l’article Article R49-8-4-1, pour l’application de l’article 529-6 qui concerne les contraventions pour non-paiement, un avis de paiement comportant une carte de paiement ainsi qu’une carte de protestation est adressé par l’exploitant au titulaire du certificat d’immatriculation.

Selon l’article L121—1 du code de la route, le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule est responsable pécuniairement des infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules ou sur l’acquittement des péages.

Si vous franchissez un péage d’autoroute sans payer alors la société propose une transaction. Si le titulaire du certificat d’immatriculation procède au paiement dans les deux mois il n’y a pas de suite. L’action publique est éteinte. Le contrevenant peut également former durant ce délai une protestation auprès de l’exploitant de l’autoroute. En cas de non-paiement le procès-verbal de contravention est adressé par l’exploitant au ministère public. La personne devient redevable de plein droit d’une amende forfaitaire majorée recouvrée par le Trésor public.

Posté par jhorcholle à 14:57 - Commentaires [0] - Permalien [#]

Le RIC (Référendum d'initiative citoyenne)

Il existe de nombreuses limites à la démocratie directe.

Il suffit de regarder le modèle Suisse. Certains lobby et partis détournent l’esprit de la démocratie directe pour parvenir à leur fins ou l’utilise comme un outil électoral.

La France et la Suisse ne sont pas des pays comparables. En Suisse, il y a 5 millions d’habitants et le taux de chômage est de 2.4 %. C’est pourquoi transposer un modèle de démocratie dans un pays n’ayant pas les mêmes caractéristiques peut finalement ne pas procurer les avantages tant espérés.

En Suisse la votation populaire est de plus en plus instrumentalisée par les partis populistes depuis quelques années.

En cas d’introduction d’un mécanisme de votation populaire, il parait indispensable de prévoir des gardes fous. Il convient de mettre en place un contrôle constitutionnel des lois à l’initiative des citoyens. Ces lois ne doivent pas être contraires aux traités dont la France est signataire.

Je rappelle l’existence de l’article 11 de la constitution. A l’initiative d’un cinquième des parlementaires et soutenus par un dixième des inscrits sur les listes électorales un référendum peut-être organisé.

En Italie, en Suisse et en Californie, le référendum d’initiative populaire existe et donne aux électeurs un droit de véto sur certains textes venant d’être votés. Certaines lois peuvent être exclues du champ du référendum, par exemple les lois portant sur la fiscalité et le budget en Californie.
Le gouvernement peut aussi qualifier d’urgentes une loi pour qu’elle soit appliquée et empêchant la tenue d’un référendum. C’est le cas en Suisse et en Californie.

Posté par jhorcholle à 14:55 - Commentaires [0] - Permalien [#]

Une France fracturée

Les gilets jaunes se félicitent de leur mobilisation du 17 novembre. Les chiffres officiels annoncent la participation de plus de 280.000 personnes. Un chiffre relativement élevé mais moins important que pour la « Manif pour tous ». Toutefois, ce mouvement remporte le soutien de près des 3 / 4 de la population. Il se répartit sur l’ensemble du territoire, aussi bien en zone rurale qu’en zone urbaine.

L’augmentation des taxes sur les carburants, point de départ de la cristallisation des mécontentements, revient en boucle dans les revendications. La colère des français s’exprime à travers leurs demandes et exigences variées parfois contradictoires. Certains citoyens formule le souhait de payer moins d’impôt mais veulent plus de services publics. D’autres, réclament une hausse de leur pouvoir d’achat et dénoncent l’augmentation des prix de certains produits (gaz, carburant, mutuelle…). Des réclamations plus inattendues émergent. Les français veulent plus de respect, de considération.

Le sentiment de ne pas être écouté par la classe politique apparait régulièrement dans les commentaires des manifestants. L’expression, pas si nouvelle, de la France d’en haut et la France d’en bas, semble encore plus d’actualité aujourd’hui qu’hier.

D’un côté des politiques préparant l’avenir, la transition écologique approuvée par la majorité des français, se retrouvent confrontés à une France dont la principale préoccupation quotidienne consiste à pouvoir « boucler » ses fins de mois. La classe moyenne exprime également ses préoccupations, à travers ce mouvement, en constant devoir toujours payer plus de taxe, mais en bénéficiant trop rarement, des avantages destinées aux plus pauvres. Une classe moyenne pas assez pauvre, mais encore trop riche, pour obtenir des aides !

Les gilets jaunes exercent le droit de manifester, mais certains d’entre eux entrave totalement la circulation et porte atteinte aux droits des non manifestants. Il faut également noter des actes de violences physiques, verbales et matériels à l’encontre des usagers de la route souhaitant exercer leur droit de circuler. Les français soutiennent ce mouvement mais ne souhaite pas forcément se retrouver pris au piège dans des interminables bouchons et peuvent vouloir se rendre à leur travail. Ce mouvement gagnerait encore bien plus en popularité si celui-ci n’entravait pas les libertés individuelles de l’ensemble de nos concitoyens.

Ainsi, de nombreuses contradictions surgissent au travers de ce mouvement citoyen. Chacun semble d’accord pour préparer la transition écologique mais de nombreuses voix s’élèvent pour contester la méthode utilisée. Les français approuvent ce mouvement mais dénoncent les blocages illégaux. Certains revendications paraissent également contradictoires (moins d’impôts et plus de services publics).

Le gouvernement doit écouter la contestation des français et y répondre sans quoi le fossé entre les citoyens et les élus va s’accroître. Les gagnants de cette opposition seront essentiellement les partis extrémistes. La présence de certains de leurs adhérents ne fait nul doute dans les barrages d’hier. Une majorité des gilets jaunes se veut apolitique et se revendique de représenter un mouvement citoyen. Il semble important pour eux de prendre garde à une récupération politicienne afin de ne pas perdre l’âme de leur mouvement citoyen.

De ce constat, nous pouvons en tirer la conclusion suivante. Les citoyennes ne trouvent plus dans leurs représentants politiques ou syndicaux des personnes susceptibles de les représenter. La confiance semble perdue. Il conviendrait à nos élites de s’interroger sur les principales raisons de cet état de fait.

Aujourd’hui, plusieurs questions se posent. Comment agréger les différentes revendications, parfois contradictoires, afin de pouvoir y répondre ? En l’absence d’interlocuteur connu avec qui le gouvernement peut négocier ? Voilà, les défis auxquels le Premier Ministre devra répondre.

Posté par jhorcholle à 14:50 - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :

Les gilets jaunes

De nombreuses personnes s’étonnent du mouvement des « gilets jaunes » de bonne foi ou par manque d’information de leur part. Ce mouvement agrège de nombreuses revendications, pouvant les rendre parfois quelque peu inaudibles. Ce mécontentement possède plusieurs origines : La perception pour de nombreux français de voir leur pouvoir d’achat diminuer par l’augmentation du prix des carburants et les efforts demandés aux français dans le cadre de la transition écologiques (l’interdiction du diesel dans les années futures).  ll faut également ajouter la mesure du 80 km/h rejetée par 76 % des français. D’autres soutiennent ce mouvement pour protester contre les suppressions de poste dans l’Éducation Nationale, l’augmentation de la CSG, la remise en cause du statut des fonctionnaires, les hôpitaux de plus en plus difficulté…

Le déclencheur et le point commun de la grogne des gilets jaunes se trouvent dans l’augmentation des prix des carburants.

Certains opposants des gilets jaunes tentent de démontrer que ce mouvement n’est pas fondé. Ils expliquent que le coût de l’essence est moins élevé comparé au prix payé en 1970.

Les personnes supportant l’augmentation des prix des carburants seraient essentiellement les « plus riches », selon les chiffres de l’INSEE. Les personnes les « plus riches » habitent plus loin de leur lieu de travail et consomment donc plus de carburant. Cet argument est tiré d’une enquête nationale des transports et des déplacements réalisée par l’INSEE.

Tous les arguments avancés sont réels. Toutefois, cette analyse semble superficielle pour plusieurs raisons.

D’abord, parce qu’elle ne prend pas en compte le changement de mode de vie. Les dépenses contraintes ont augmenté. La structure du budget des ménages a évolué avec de nouvelles dépenses (téléphonie, internet, abonnement à des chaînes de télévision). Il faut aussi ajouter la médiatisation important du prix des carburants.

Ensuite, la notion des plus riches n’est pas expliquée. L’enquête classe les ménages en plusieurs catégories, en retenant comme critère leur revenu. Au total, il y a 9 catégories. L’avant dernière catégorie, avant d’atteindre celle où les revenus sont de 48.000 et plus, regroupe les ménages dont les revenus annuels sont compris dans l’intervalle de 36.000 à 48.000 euros. Un revenu de 36.000 € représente pour un couple qui travaille, environ 1.500 € de salaire mensuel. Avec 1.500 € un salarié fait-il parti des plus riches ? Le salaire médian s’élève à 1.800 € et le salaire moyen des français atteint quant à lui 2.2250 €.

Il convient d’ajouter que cette enquête porte sur des résultats de 1994 comparés à ceux de l’année 2008.

Ainsi, nous pouvons nous interroger sur qui se cache derrière « les plus riches ». Cette notion est difficile à définir. Selon l’INSEE ce sont les personnes dont les ressources se situent autour du revenu médian, soit entre 1.500 et 1800 €. La classe moyenne comprend 11.6 millions de français, soit une personne sur 6. D’autres définitions de la classe moyenne existent. En retenant une autre définition la classe moyenne peut représenter 2/3 des français.

Au-delà de 1.850 € de revenu,  selon l’INSEE, il s’agit de personnes « plutôt aisée ».

Les ménages de la classe moyenne paient le plus souvent l’impôt. Elles ne peuvent donc  bénéficier des aides réservées aux personnes non imposables. Un sentiment d’injustice apparaît. D’un côté, la classe moyenne reproche à l’Etat d’entretenir les plus « pauvres » grâce aux revenus de transfert. D’un autre, elle reproche au gouvernement de favoriser les plus riches avec la suppression de l’ISF, de souvent octroyer des cadeaux fiscaux aux grandes entreprises.

Certains s’étonnent de voir des propriétaires de véhicule de milieu ou haut de gamme arborer des gilets jaunes. Les opposants aux gilets jaunes considèrent comme illégitime la participation des personnes possédant un véhicule dont la valeur dépasse les 20.000 euros à ce mouvement. Cela semble démontrer uniquement le fait suivant. Les classes moyennes après avoir économisé ou emprunté pour acheter un véhicule se retrouvent à devoir payer plus cher le carburant et cette charge supplémentaire pèse lourdement dans leur budget. Les opposants aux gilets jaunes prétendent que ce ne sont pas les plus pauvres les plus pénalisés par l’augmentation du prix des carburants, mais les plus riches. Ils utilisent d’ailleurs l’étude précédente de l’INSEE pour justifier cet argument. Cependant nous pouvons aussi en tirer une autre conclusion. L’étude met en exergue que la distance entre le domicile et le lieu de travail est plus élevée pour les classes moyennes par rapport aux personnes les moins riches.

Le gouvernement a annoncé des mesures, face à la grogne des français, pour accompagner la transition écologique. Il veut accompagner les plus modestes. Toutefois, la grogne des français ne semble pas s’infléchir. Le Premier Ministre ne se serait-il pas trompé de cible ? La classe moyenne va-t-elle pouvoir bénéficier des mesures promises ? Celles-ci seront probablement soumises à des conditions de seuils de revenus et comme souvent la classe moyenne en sera exclue. Le sentiment d’injustice risque de perdurer. Les inégalités continueront à progresser entre les très riches et la classe moyenne. Le sentiment de peur des classes moyennes n’est-il pas justement de se retrouver parmi les plus modestes ?

Posté par jhorcholle à 14:43 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :